Congrès EÉLV : comment ça marche ?

Réuni tous les trois ans, le Congrès fixe l’orientation politique du parti et élit les personnes qui seront chargées de la mettre en œuvre.

D’une part, le choix entre les motions d’orientation permet de définir une ligne stratégique et politique et, d’autre part, le vote de motions thématiques (ou ponctuelles) porte sur des positions et propositions concernant des sujets précis.

Le Congrès sert à renouveler certaines instances :

  • Conseil fédéral (CF), « parlement du parti » ;
  • Bureau exécutif (BE), « gouvernement du parti » ;
  • Commissaires financier·es.

1ère phase : Congrès décentralisé - samedi 26 novembre 2022

  • Où ça se passe ?

Physiquement, sauf pour les régions Hors de France et Guadeloupe où il y a un vote électronique, dans chaque région EÉLV.

Vous pouvez trouver l’adresse du Congrès décentralisé dans votre région sur le document de convocation reçu par voie postale ou bien plus bas sur cette page.

  • Qui est convoqué·e ?

Tou·tes les adhérent·es à jour de cotisation 2022 et validé·es par le Conseil politique régional (CPR) – pour les nouvelles adhésions de plus de trois mois. Les adhérent·es 2021 (non-démissionnaires) sont également convoqué·es et ils et elles peuvent participer aux votes dès lors qu’ils et elles régularisent leur situation au préalable auprès du secrétariat régional, sur le site internet d’EÉLV, ou le jour même sur place au Congrès décentralisé.

  • Qu’est-ce qu’on décide ?

Il y a 4 votes lors du Congrès décentralisé :

  1. Les motions d’orientation, auxquelles est adossée une liste de candidature au Bureau exécutif ;
  2. Les motions thématiques (ou ponctuelles) ;
  3. La part régionale du Conseil fédéral (80% des membres) : chaque région a un nombre de doublettes (une personne titulaire – une personne suppléante) en fonction de son nombre d’adhérent·es ;
  4. Les délégué·es fédéraux des régions, qui  sont 400 au total réparti·es en fonction
    du nombre d’adhérent·es par région : ils et elles participeront
    aux votes de la 2ème phase du Congrès.

2ème phase : Congrès fédéral - samedi 10 décembre 2022

Le Congrès fédéral se tiendra en Île de France le samedi 10 décembre 2022. Il sera suivi dimanche 11 décembre du premier Conseil fédéral. Il rassemble les 400 délégué·es des régions élu·es lors de la 1ère phase : Congrès décentralisé.

Il y a 3 votes lors du Congrès fédéral :

  1. Les motions d’orientation, qui peuvent fusionner entre elles entre les deux phases du Congrès, auxquelles est une adossée une liste de candidature au Bureau exécutif ;
  2. Les motions thématiques (ou ponctuelles) qui n’auraient pas obtenu la majorité requise lors du Congrès décentralisé ;
  3. La part nationale du Conseil fédéral (20% des membres).

Comprendre le Congrès en un schéma

Schéma réalisé par Europe Écologie - Les Verts

Où voter le samedi 26 novembre ?

FOCUS · Les instances renouvelées au Congrès

Le Bureau exécutif (BE)

Le Bureau exécutif assure le fonctionnement quotidien du parti et l’exécution des décisions du Conseil fédéral, du Congrès, des référendums d’initiatives militantes (RIM). Il se réunit au moins une fois par semaine. Il est d’une certaine manière le « gouvernement du parti » au niveau national.

Le Bureau exécutif est composé de 11 à 15 membres. Ce nombre est fixé par le Conseil fédéral lors de la session au cours de laquelle il convoque le Congrès fédéral. Ses membres sont la/le secrétaire national·e, le/la trésorier·ière national·e, un·e ou deux porte-parole et le reste des membres qui ont chacun·e une délégation particulière.

À chaque motion d’orientation qui se présente au Congrès est adossée une liste de candidat·es pour le Bureau exécutif. Il est élu à la proportionnelle au plus fort reste en 2 tours, un premier tour lors du Congrès décentralisé dans les régions et un deuxième tour lors du Congrès fédéral. Il existe une prime majoritaire pour la liste candidate arrivée en tête qui obtient un quart des places, arrondi à l’unité supérieure.

Les commissaires financier·ières

Lors du Congrès fédéral sont élu·es paritairement parmi les adhérent·es ayant exercé des responsabilités internes locales, régionales ou nationales pendant au moins 2 ans : deux commissaires financier·ières. Leur rôle est le contrôle financier et la présentation annuelle d’un rapport sur la situation financière au Conseil fédéral ou au Congrès ordinaire. Il et elle ont accès à tous les documents nécessaires à leur mission et peuvent émettre des recommandations.

Le Conseil fédéral (CF)

Le Conseil fédéral est chargé de fixer les orientations politiques et stratégiques du parti, dans le cadre fixé par le Congrès. Il examine les motions qui lui sont soumises, vote le budget et peut mettre en place des groupes de travail. Il se réunit au moins 5 fois par an. Il est d’une certaine manière le « gouvernement du parti » au niveau national.

Le Conseil fédéral rassemble 240 membres (120 titulaires et 120 suppléant·es) élu·es pour 3 ans. 80% des membres du Conseil fédéral sont désigné·es au scrutin proportionnel au plus fort reste par les adhérent·es lors du Congrès décentralisé. Chaque région détient un nombre de conseillères fédérales et conseillers fédéraux en fonction de son nombre d’adhérent·es. Les 20% des membres restants sont élu·es au niveau national lors du Congrès fédéral (2e phase du Congrès) par les délégué·es des régions. Ces listes candidates sont composées de doublettes (un·e titulaire/un·e suppléant·e) de même genre.

Sont également membres du Conseil fédéral, sans droit de vote : les responsables des commissions thématiques, les secrétaires régionales/régionaux, les représentant·es d’EÉLV au Parti vert européen, les représentant·es du parlement français et du parlement européen, les co-secrétaires fédérales/fédéraux des Jeunes Écologistes.

Le Conseil fédéral est doté d’un Bureau du conseil fédéral (BCF). Il est dirigé par la/le président·e du Conseil fédéral, élu·e au scrutin majoritaire à deux tours. Le Bureau du conseil fédéral est complété par membres du Conseil fédéral, élu·es par lui-même au scrutin proportionnel.

Ressources complémentaires

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